Discussions sur le recours au délit d’association de malfaiteurs

22
/
Vendredi
2019

Discussions sur le recours au délit d’association de malfaiteurs

Location
31 rue Sebastien Gryphe, 69007 Lyon
Venue
L'Amicale
Time
06:00 pm

Des personnes viendront témoigner autour des « affaires politico-judiciaires » de Limoges, Bure et Toulouse dans lesquelles des personnes sont inculpées pour « association de malfaiteurs » le vendredi 22 février, à partir de 18h, à l’Amicale du futur. Tentative sera faite de lever le voile sur les bricolages policiers et juridiques mis en œuvre, d’en comprendre les pièges et les enjeux. Les discussions seront suivies d’une cantine de soutien.

À Limoges, S. est en détention provisoire depuis bientôt un an. Ce qui lui est reproché ? Une trace de son ADN retrouvée sur le portail d’une gendarmerie à l’intérieur de laquelle des véhicules ont été incendiés en septembre 2017 [1]. À Bure, depuis juin 2018, des personnes sont sous contrôles judiciaires et ont interdiction de se voir. Ce qui leur est reproché ? Avoir pris part à la lutte contre le futur site d’enfouissement de déchets radioactifs [2]. À Toulouse, une personne est en détention provisoire depuis bientôt deux semaines soupçonnée d’avoir pris part aux manifestations des Gilets Jaunes [3]. Le lien entre ces trois histoires ? Toutes ces personnes sont inculpées pour « association de malfaiteurs ».

« Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement. » Article 450-1 du code pénal.

Le délit d’association de malfaiteurs trouve sa genèse dans le souvenir de la Révolution française. Il fait sa première apparition dans le code pénale de 1810, érigée par Napoléon Bonaparte, et vise alors les groupes d’individus vivant en dehors de la loi et déstabilisant l’ordre social (ré)instauré par le 1er Empire. Dès lors, le délit d’association de malfaiteurs n’aura de cesse d’être utilisé dans de multiples circonstances ; Réprimant tour à tour des formes de banditismes aussi bien que des mouvements politiques. Il sera étoffé au fil des années par un arsenal législatif lui associant des « circonstances aggravantes » jusqu’à « l’entreprise terroriste ».

Ces dernières années, le pouvoir judiciaire a particulièrement recours à ce délit. Utilisé dans l’affaire de Tarnac contre 9 inculpés, puis abandonné pour 5 d’entre eux, utilisé pendant le mouvement loi Travail à Rennes à 2 reprises, ce chef d’inculpation est récurent dans des contextes de lutte politique [4]. Quitte d’ailleurs à ce qu’il soit abandonné au fil de l’instruction car pas assez « caractérisé » au final. Car ce qui compte dans ce genre de situation, c’est bien les pleins pouvoirs accordés aux enquêteurs par les juges d’instructions. Ce qui compte, c’est la possibilité de placer des individus en détention provisoire pour une durée indéterminé sans date de procès à venir comme c’est le cas pour l’affaire de Limoges ou de Toulouse. Ce qui compte c’est la possibilité de pouvoir placer des individus sous contrôle judiciaire, les empêcher de se voir, les interdire de territoire comme c’est le cas à Bure. Et cela dans le but avoué de paralyser, d’assécher des mouvements de luttes.

Au delà des faits et des individus judiciarisés, ce qui est visé à travers le recours à ce délit, c’est la criminalisation de manières de vivre et de lutter, de liens, d’amitiés, de désirs d’autonomie. C’est la mise au pas d’une défiance généralisée envers l’État qui s’exprime partout et que celui-ci tente d’étouffer.

[1https://paris-luttes.info/pour-faire-plaisir-aux-gendarmes-11043

[4https://reporterre.net/De-Tarnac-a-Bure-l-association-de-malfaiteurs-sert-a-reprimer-les-luttes